Le règlement intérieur

I - Préambule

Ceci constitue le règlement intérieur de l’Association PAULLA.

Conformément aux statuts de l’Association le règlement intérieur est établi par le Conseil d’Administration. Il est voté par l’Assemblée Générale.

Les modifications, proposées par le Conseil d’Administration sont soumises au vote de l’Assemblée Générale. Cependant, en cas d’urgence, ces modifications peuvent être adoptées provisoirement, jusqu’à leur ratification par la prochaine Assemblée Générale. Les membres sont alors informés par courrier électronique.

Ce règlement intérieur a été établi lors de la réunion du conseil d’administration du ../../1999. Approuvé à l’Assemblée du ../../..

Tout adhérent s’engage au vu des statuts et du règlement intérieur de l’Association.

II - Buts de l’Association

Comme son nom l’indique, le champ d’action de l’association "PAU Logiciels Libres Association" (PauLLA) est l’informatique libre.

La définition que l’on entend de ce terme étant, par exemple, celle fournie par la General Public License GNU (GPL). Précisons qu’un logiciel protégé par une licence telle que la GPL ne relève pas du domaine public, il appartient à son ou à ses auteurs. D’autres définitions de logiciels libres pourront être utilisées.

En général "logiciels libres" signifie :

Premièrement, la liberté de copier, de redistribuer librement et gratuitement un programme. 
Deuxièmement, la liberté de modifier un programme et en distribuer sa propre version. Pour ceci, le code source doit être disponible. La possession du code source permet d’apprendre le fonctionnement interne des programmes, et de contribuer avec d’autres à l’amélioration des programmes.

Cette méthode de développement est unique et, à nos yeux, l’une des plus efficaces.

Le but principal de cette démarche est de développer et de diffuser des programmes et de permettre à tout le monde de les obtenir et de les utiliser.

L’Association a pour but de participer activement à ce formidable mouvement basé sur le partage et l’accès à la connaissance.

III - Siège social - Adresse

M.J.C.-M.P.T. du Laü

81 avenue du Loup

64000 PAU

IV - Composition de l’Association - cotisations

Les montants des cotisations des membres sont fixés comme suit :

• Membres actifs :
  • La cotisation annuelle des personnes physiques est fixée à 50 F, elle pourra être supérieure à 50F, au choix de l’adhérent.
  • La cotisation des personnes morales est fixée à un montant minimum de 500F ou à des contributions matérielles significatives (appréciation par le Conseil d’Administration)
• Membres bienfaiteurs :
  • La cotisation annuelle des membres bienfaiteurs est fixée à un montant de 5000F ou à des contributions matérielles significatives (appréciation par le Conseil d’Administration)
• Membres d’honneur :
  • Les membres d’honneur sont nommés par le Conseil d’Administration pour services rendus à l’Association. Ils sont dispensés du paiement de la cotisation.

Le montant choisi par l’adhérent est confidentiel.

Pour obtenir le statut d’adhérent, la personne devra prendre connaissance des statuts et du règlement intérieur de l’association, et remplir le formulaire d’adhésion.

Ces documents sont disponibles sur le serveur Web de l’association.

Si la personne ne dispose pas d’accès à Internet, elle pourra envoyer au siège social de l’Association une demande d’adhésion accompagnée des informations suivantes :

montant de la cotisation 
nom et prénoms 
date et lieu de naissance 
adresse postale complète 
téléphone 
profession (ou activité) 
une description facultative de ses centres d’intérêt informatique et de ses motivations.

Dans ce cas, la personne devra également fournir une enveloppe timbrée (3 timbres) afin de couvrir les frais d’envoi des statuts, du règlement intérieur de l’association, ainsi que la réponse à sa demande d’adhésion.

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, l’adhérent dispose d’un droit d’accès et de rectification des données le concernant auprès du secrétaire de l’Association. L’adhérent s’engage à porter à la connaissance de l’association toutes modifications portant sur son adresse postale, adresse électronique, téléphone.

Pour faire partie de l’Association, il faut être agréé par le Bureau de l’Association qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’adhésions présentées.

Le résultat de la demande d’adhésion sera communiquée par un courrier électronique (dans le cas d’une demande d’adhésion par le Web) ou par un courrier postal, accompagné d’un exemplaire des statuts et du règlement intérieur.

Une fois l’adhésion acceptée, le nouveau membre disposera d’un délai d’un mois pour régler le montant de sa cotisation, par chèque ou virement bancaire. Si après ce délai, aucun paiement n’est parvenu au trésorier, l’adhésion sera considérée comme nulle. Le trésorier accuse réception de l’encaissement par l’envoi d’un reçu sous forme électronique.

Les adhésions sont valables du 1er Octobre au 30 septembre de l’année suivante.

Pour renouveler son adhésion, l’adhérent aura un délai d’un mois pour payer le montant de la cotisation.

V - Assemblée Générale - Pouvoirs - Élections du Conseil d’Administration

Tout membre actif peut se faire représenter par un autre membre actif en lui donnant un pouvoir sous forme libre par un document manuscrit, daté et signé, précisant la date de L’Assemblée Générale

(Je soussigné ----------, donne pouvoir à --------, pour l’Assemblée Générale du ---------, date et signature).

Tout membre actif, présent à l’Assemblée Générale ne peut détenir plus de 3 pouvoirs.

Le Conseil d’Administration est élu pour trois ans par l’Assemblée Générale.

Tout membre actif à jour de cotisation peut faire acte de candidature auprès du Conseil d’Administration sortant qui organise l’élection du nouveau Conseil d’Administration. La candidature sera déposée 3 semaines avant l’Assemblée Générale.

Le scrutin est secret. Seront élus ceux qui obtiennent le plus de voix.

Le nombre de membres du Conseil d’Administration peut varier sur proposition du Conseil d’Administration sortant et approbation de l’Assemblée Générale.

VI - Les ressources de l’Association et gestion

Tout acte ou prestation effectué au bénéfice de tiers, au nom de l’Association, par l’un de ses membres, devra être autorisé par le Conseil d’Administration.

Si l’acte ou la prestation au nom de l’Association est rétribué, il ne pourra pas donner lieu à rétribution personnelle, l’Association étant dans ce cas le seul bénéficiaire autorisé, en la personne de son Trésorier.

Aucune prise de position publique ne peut se faire au nom de l’Association par un adhérent extérieur au Conseil d’Administration, sans l’accord préalable du Conseil d’Administration.

Le Conseil d’Administration a toute latitude pour engager les dépenses courantes de l’Association, sous réserve de l’accord du Président et du Trésorier. Toutefois, le Conseil doit voter à la majorité simple toute dépense supérieure à un montant de 10.000 F

VII - Groupes de travail

Les groupes de travail sont chargés de mettre oeuvre les actions qui entrent dans l’objet de l’association

Les groupes de travail sont mis en place par le Bureau. Le ( ou les ) responsable des différents groupes sont agréés par le Bureau.

Le responsable du groupe a pour tâche de mettre en place les moyens nécessaires au groupe, de diriger ses travaux, d’archiver les résultats. De plus, un rapport régulier sur l’état d’avancement des travaux du groupe doit être fait au Conseil d’Administration.

Tout membre de l’Association peut proposer la création d’un nouveau groupe de travail.

Tout membre de l’Association peut faire partie d’un ou plusieurs groupes de travail. Pour cela, il doit s’adresser au responsable du groupe. Les membres de l’Association sont fortement encouragés à participer à au moins un groupe de travail.

Les discussions et les travaux au sein des groupes de travail se feront principalement à travers des listes de discussions (mailing-lists). Ainsi, si le Bureau le juge nécessaire, une liste sera mise en place pour chaque groupe. Elle sera ouverte en lecture pour tous les adhérents (sauf précision contraire), mais la possibilité d’écriture est limitée aux membres du groupe, et aux membres du Conseil d’Administration.

VIII - Listes

En plus des listes concernant les groupes de travail, d’autres listes seront mises en place :

le Conseil d’Administration disposera d’une liste privée, avec accès en lecture et écriture uniquement pour les membres du Conseil. 
une liste ouverte à tous les adhérents en lecture et écriture sera installée pour les discussions d’ordre général.

IX - Code de conduite

Tout membre de l’Association s’engage à respecter les statuts et le règlement intérieur de l’Association.

Un adhérent, par ses actions ou ses déclarations, ne devra pas entraîner un préjudice moral ou matériel à l’Association.

Chaque participant à un groupe de travail s’engage à travailler dans les limites fixées par le responsable du groupe.